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Roland HUREAUX

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23 avril 2018 1 23 /04 /avril /2018 07:42

VERS LA FIN DU PARLEMENT ?

 

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2017/08/22/31001-20170822ARTFIG00111-loi-de-moralisation-le-suicide-du-parlement.php        

 

Les  mesures votées par l ‘Assemblée nationale ( mais pas encore      par le Sénat)  au titre du « rétablissement de la confiance dans la vie politique »   ne sont  pas seulement pauvres de  contenu, elles  sont inquiétantes par la démarche qui les inspire : loin d’exorciser l’antiparlementarisme, elles confortent  par leur esprit punitif  l’idée  que la vie parlementaire est un lieu d’abus .    

La loi en cause fait suite à bien d’autres  comme celle du 11 octobre 2013 créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique  qui oblige  les parlementaires à déclarer leur  patrimoine   (ce que le  premier ministre Philippe avait refusé  de faire ! ), cautionnant l’idée que les représentants  du peuple sont  tous des  délinquants en puissance à qui il faut  tenir la rêne courte.

Il est  certes  compréhensible  qu’on leur  interdise les activités  de consultant  -  mais qu’auront-ils encore le droit de faire  ? Paradoxe : les mêmes qui promeuvent ces mesures déplorent  la  professionnalisation de la vie politique !

L’interdiction faite aux  parlementaires, aux ministres et aux  exécutifs locaux d’embaucher comme collaborateur un membre de leur famille  est  en revanche une mesure   hypocrite : à  moins d’ instaurer une police des mœurs à  l’Assemblée (au train où vont les choses, il n’est pas impossible qu’on y vienne !), les maitresses, amantes et amants   ou leurs enfants ne seront, eux, nullement inquiétés. Comme dans beaucoup  situations fiscales,   mieux vaudra ne pas se marier. Une bourse d’échanges se mettra en place : je  prends ta fille, tu prends mon  neveu .  Plus grave :  cette interdiction  ratifie l’analyse fausse qui a été faite au moment de l’affaire Fillon : on a confondu   l’emploi familial, parfaitement justifié dans un cabinet où la confiance politique  doit régner, avec le  népotisme par lequel on nomme à un grand emploi un    membre de sa famille sans qualification particulière : or attaché parlementaire n’est pas un grand emploi.  Aucune autre profession n’est soumise à une telle  contrainte.

Les règles d’inéligibilité en cas de condamnation  ont été étendues : il fut même question d’obliger les   candidats à présenter  un  casier judiciaire vierge comme si ce n’était pas aux  électeurs de faire le tri. 

Macron s’est   par ailleurs engagé à  réduire d’un tiers le nombre de députés et de sénateurs , ce qui là aussi conforte l’opinion dans l’idée qu’ils ne servent pas à grand chose : à  une époque où la France était  moins peuplée, les assemblées de la IIIe et de la IVe Républiques étaient pourtant  plus nombreuses qu’aujourd’hui  .  Si on   dit que  577, c’est trop,  on le dira,  n’en doutons pas, de 350, et demain de 100 etc. Cette promesse  est d’ailleurs fort peu en cohérence avec une autre affirmation du président  : « En faisant progressivement du mandat électif un statut, nous avons effacé ce qui en est la nature profonde : le lien avec le citoyen. »  Peu d’économies à en attendre puisque  chaque parlementaire  aura plus de moyens :  mais alors comment son  caractère statutaire ne serait-il pas renforcé   ? Avec un député pour   200 000 habitants  au lieu de 100 000, le rapprochera-t-on du citoyen ? Surtout s’il n’a plus aucun mandat local et si  l’injection d’une dose de proportionnelle, également annoncée, donne un peu plus de pouvoir de désignation  aux appareils  de parti qui ne sont  pas les moins responsables de la crise actuelle.

Ainsi on demande aux parlementaires   d’avaliser leur propre abaissement, de ratifier la méfiance, ou le mépris  qu’ une partie d’opinion leur voue. Il en va de même quand  on leur demande de ratifier    les  traités transférant   à Bruxelles une partie de leur prérogatives , de voter des  lois qui ne sont que la transposition de normes européenne ou internationales  ou encore qui  les dessaisissent au  profit de proliférantes   Autorités administratives   indépendantes (AAI).

Cette démarche est en   congruence avec la manière dont l’actuel président  a obtenu une majorité absolue de députés « En marche ». Sans proposer de programme précis, ni être porteurs d’un vrai projet de changement, ces députés   ont été  élus sur le thème « sortez les sortants »  , « changeons les têtes » ,  à la limite d’un antiparlementarisme que la France a connue dans ses  heures les plus sombres.     Le résultat est à l’avenant   : un large renouvellement  certes mais au profit d’inconnus, sans pensée structurée pour la plupart , et  particulièrement  dépourvus d’expérience et de réflexion   :   qui eut jamais imaginé  une présidente de la   commission de lois demandant   « quand seront  votés  les décrets » ?  

Qu’au lieu de mettre en débat  les lois les plus  importantes, comme la « loi  Travail »,  il soit fait appel d’emblée  à la procédure de ordonnances ,  montre  combien la nouvelle assemblée est    prisonnière du pouvoir exécutif.

Il  y a dès lors  le risque que ces nouveaux députés, issus de la « société  civile »,  c’est à dire ne connaissant rien aux particularités  de la machine de l’Etat, ne fassent, en pire, ce que ,  confusément,  l’opinion reprochait à leurs  prédécesseurs : avaliser passivement les projets de la  technocratie, ce qui revient à poursuivre les politiques existantes, y compris les plus désastreuses.  

 Ce qui va toutefois condamner plus que tout le Parlement à  l’inexistence, c’est la fin  du cumul des  mandats. Cumul  voué aux gémonies par l’opinion  à la suite d’un malentendu jamais dissipé : on lui a présenté  ce cumul comme un  cumul de rémunérations alors que celui-ci était strictement  limité. Elle s’est imaginé les élus comme des prébendiers  alors que la plupart sont des travailleurs infatigables. On a fait croire qu’ils percevaient des indemnités  mirifiques alors  que n’importe quel dirigeant de banque, sans nécessairement  avoir plus de  responsabilités, perçoit vingt  fois plus.  

Le cumul de mandats   permettait aux élus nationaux de garder le contact avec le  terrain grâce à leurs responsabilités locales. Beaucoup  bénéficiaient  de la bonne image que, seuls parmi les élus, conservent les maires, ce qui montre, soit dit  en passant,  que les hommes politiques gagnent à être vus à l’œuvre de près.       

La perte de contact sera  aggravée par  la disparition de la réserve parlementaire qui leur permettait d’apporter une aide  ponctuelle à certains projets. Elle avait certes   un aspect clientéliste  mais au moins donnait elle un rôle  local au député ou au sénateur, alors que  désormais personne ne va le connaitre, personne ne le verra travailler et moins que jamais on ne saura  à quoi il sert.

Cette dégradation  de la fonction parlementaire   est la suite  logique de la dernière   élection présidentielle où ont été foulés au pied les principes les plus fondamentaux de  la   République :  la non-interférence de la justice avec les processus électoraux   et  la non-ingérence  de l’  exécutif dans l’exercice du  pouvoir   judicaire , fondements de la   séparation des pouvoirs  sans laquelle , selon la Déclaration des droits de l’ homme et du citoyen  du 26 août 1789,   « une société n’y a point  de constitution » (article 16).   

En votant cette loi, le Parlement  cautionne l’idée que les actions menées à l’encontre de  François Fillon étaient  légitimes, un peu  comme en d’autres temps on amnistiait les auteurs d’un coup d’Etat réussi.   Loin d’instaurer la vertu,   cette  loi légitime  a posteriori  une procédure hautement vicieuse .  Si au lieu de ce festival d’hypocrisie, on avait voulu opérer une   vraie moralisation de la vie politique, ce sont ces dérives là,  sans lesquelles,  il faut bien le dire , Macron n’aurait pas  été élu,  qu’il fallait   prévenir .

Mais il faut voir plus loin. Les   contraintes avilissantes , les contrôles inquisitoriaux  qui vont désormais peser sur les élus, faisant d’eux des  suspects  a priori ,   éloigneront un peu plus de la carrière politique   les hommes d’honneur, et donc les  plus honnêtes. A fortiori seront découragés de s’y  engager   les gens de talent, aggravant ce qui est le vrai problème de nos dirigeants :  leur incompétence, non pas technique   mais  politique . La compétence politique,  c’est  la capacité,  à partir d’une vision globale des choses et d’un solide bon sens, de  tempérer quand il le faut ( souvent !) les emportements technocratiques et idéologiques, ce qui est le plus  important dans leur  mission.   

 Au projet  sur le  « rétablissement de la confiance dans la vie politique »   va s’appliquer ce que Hayek appelle    « la loi des effets contraires  au  but  poursuivi ».  Pas  plus de proximité mais moins  ,     pas moins de soupçon mais plus,   non  pas une restauration du   prestige des  élus  mais une nouvelle perte de crédit.

 

Si les citoyens avaient déjà   le sentiment que le Parlement   ne servait pas à grand-chose, ils l’auront désormais bien davantage.

Roland HUREAUX

Aoüt 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

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