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Roland HUREAUX

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7 juin 2022 2 07 /06 /juin /2022 12:20

NON A UNE CONSTITUANTE

Publié dans Causeur

Il est fréquent d’entendre aujourd’hui demander la réunion d’une constituante. Ce slogan avait il y a quelque temps  déteint chez les  Gilets jaunes à la recherche  de projets et poursuit son chemin à son rythme. Dans le chaos ambiant, on comprend qu’il signifie  le désir d’une rupture radicale et d’un retour à une vraie démocratie.  Nous croyons pourtant  que cette revendication débouche  sur  une impasse.

Les raisons pour la  récuser sont nombreuses. 

D’abord l’histoire : en France les constituantes n’ont  jamais conduit qu’à  des échecs.  Les Etats généraux s’érigèrent  en Assemblée constituante  dès le 17 juin  1789. Après deux ans pleins de travaux , il  en sortit  une monarchie constitutionnelle , dominé par une « Assemblée législative » qui ne dura que neuf mois.  La Convention  nationale (1792-1795) était, elle aussi, formellement  une constituante, celle de la Première  République : il en sortit le Directoire ,  rarement tenu pour une réussite  et qui ne dura que cinq ans . La Constituante de 1848 déboucha sur une régime présidentiel   à l’américaine  dont on sait à quoi il aboutit. Les deux constituantes  de 1945 et 1946 conduisirent à la IVe République qui tint à peine douze ans.

Les deux seuls régimes durables de la France contemporaine : la IIIe et la Ve République n’émanèrent ni  l’un ni l’autre  d’une constituante  : le premier dura 70 ans,  l’autre dure depuis déjà 62 ans. Les lois constitutionnelles de 1875 étaient un expédient provisoire , la Constitution   de 1958 émana d’abord de volonté d’un homme.

A l’étranger, le constitutions de  la République de Weimar (« la plus démocratique du monde », disait-on ) et celle la IIe République espagnole    émanèrent elles aussi de constituantes. Qui  en ignore le destin fatal ?

A la rigueur peut-on tenir la Convention de Philadelphie de 1787 , qui aboutit à la  Constitution des États-Unis  pour une constituante qui a réussi ;  elle tenait cependant plus d’une réunion d’ambassadeurs que d’une assemblée élue.  

 

Une constitution vaut d’abord pour son ancienneté

Mais ce qui fait la réussite de la constitution  américaine, c’est moins sa perfection ( elle révèle aujourd’hui de graves défauts) que sa patine. Une constitution  vaut d’abord par son ancienneté. Longtemps   on tint pour une malédiction de la France de changer sans cesse de régime  ( quinze au total depuis  1789). Le Ve République a paru nous guérir de cette fatalité . Il serait  fort imprudent de nous y ramener.    La  nouvelle constitution   aurait des défauts qui en appelleraient   une autre et ainsi    de suite.  Vouloir revenir à l’instabilité  serait manquer à la vertu de prudence, la plus nécessaire aux constituants  depuis le vieux Solon.

Autre raison de se méfier :   dans la plupart des cas  à commencer par celui  de 1789 , il existait   avant la réunion de l’  assemblée constituante ou   au moins pendant , un noyau de personnalités, ouvert ou  occulte ,  sachant à peu près  où ils voulaient en venir. Ceux qui revendiquent  bruyamment la réunion d’une constituante ont-ils aujourd’hui la moindre idée   du genre de régime qu’ils veulent instituer   ? Il ne semble pas .

Comment ne pas soupçonner dès lors les promoteurs d’un nouveau régime de vouloir  revenir  à  la IVe République ? Dans le tableau de Mendeleïev des constitutions possibles, il n’y en a pas beaucoup en  France : soit un régime  semi-présidentiel comme aujourd’hui ( qui est en réalité plus présidentiel  que celui des Etats-Unis ) , mais évite ,  pour le meilleur  et pour le pire, tout blocage du processus  décisionnel , soit   un régime comme les IIIe et IVe Républiques , centrés sur un président   du conseil de ministres ou un premier ministre, surveillés de près par les assemblées.  Il ne serait d’ailleurs  pas nécessaire de changer de  constitution pour en arriver là : en passant d’un scrutin majoritaire  à un scrutin   proportionnel , on n’en serait   pas loin. Ce serait le régime des centres , unis contre le « populisme » c’est-à-dire du statu quo national et international. C’est ce que réclame  étourdiment Marine Le Pen qui , élue, serait avec un tel  système une présidente réduite à l’impuissance. 

On dira : mais vous voyez  où nos mène le régime actuel :  la déliquescence  de l’Etat, le chômage de masse, la baisse du pouvoir d’achat, la lourdeur des impôts, le déclin  de l’Eduction nationale ,  les injustices d’un système social obèse,  les inégalités croissantes, des mouvements de population hors de  contrôle, bref tout ce dont se plaignaient légitimement les Gilets jaunes - et d’autres !

Pour que ce constat, tout à  fait justifié aboutisse à  l’idée d’une  constituante, il faudrait qu’on nous dise  avec précision,  comment tel  ou tel article de la constitution actuelle a conduit à ces dérives .

Il est vrai qu’au fil des temps   nous nous sommes éloignés de la constitution initiale de la Ve République   , version 1958 , amendée 1962. L’instauration  du quinquennat par exemple a profondément dénaturé les institutions   , aboutissant à  un    affaiblissement du Parlement. La primauté du droit  européen n’ était pas non plus prévue, avec  son ampleur  actuelle,  dans la constitution primitive.

 

Le droit est vicié par l’idéologie

Mais  les textes   sont-ils  essentiels ?  Le général de Gaulle a révélé son grand  secret dans des confidences faites à Alain Peyrefitte   : si  les hommes sont mauvais, leur action sera mauvaise quelles que soient les institutions.  S’ils sont bons, il ne faut pas que, le jour venu, ils se trouvent empêchés de bien faire  par des institutions qui leur  lieraient les mains. Il est clair que nous sommes dans le premier cas de figure, ce qui fait que la réunion d’une constituante n’y changerait rien.

La vérité , c’est  que  les réalités juridiques sont aujourd’hui largement vidées  de leur sens par des facteurs extraconstitutionnels. Le plus important est l’idéologie. Du temps de l’Union soviétique, la constitution avait établi  un régime démocratique, fédéral,   décentralisé  : quel sens cela avait-il dès lors que le parti communiste contrôlait  tout par  derrière. Nous n’en sommes pas encore là mais quel sens a encore la démocratie  face à une presse unanime pour soutenir les candidats  et partis  de l’oligarchie et  du politiquement   correct ?  L’idéologie est comme une rouille qui  ronge et dénature les  édifices  juridiques le mieux construits ; or l’idéologie  aujourd’hui est partout .  

Elle est inséparable de la puissance écrasante des instances  internationales, pas seulement  européennes,   souvent occulte , qui vident de leur substance les pouvoirs nationaux.

Est-ce le sens de la revendication d’une constituante : rappeler  la souveraineté  éminente du peuple  français ? Ce serait un détour  bien compliqué et bien aléatoire . On ne sait quel  en serait le résultat :   souvenons-nous de 1945-46 où on voulait , dans l’euphorie de la Libération,  tout changer :  on  revint de fait à la IIIe République,    en pire.

Non,  la constitution  actuelle offre mieux qu’aucune autre les moyens de redresser le  pays. A condition qu’elle ne soit pas dénaturée comme elle l’a été par les réformes    de Giscard, de Chirac et de Sarkozy ( Mitterrand  eut la sagesse de ne pas toucher à un régime qu’il  avait autrefois qualifié de  « coup d’Etat permanent »). Cette constitution est peut-être la pire de   toutes quand la république est en de mauvaises  mains, comme il advient aujourd’hui. Mais plus qu’aucune autre , elle peut, si un bon président  vient à  être élu, lui permette de redresser rapidement le pays.  Est-ce possible ? Ne désespérons pas du  suffrage universel  : les exemples des Etats-Unis , du Royaume-Uni, de l’Italie sont là pour nous en  rappeler  la puissance. 

Pour le donner le jour venu à un bon président  toutes ses chances, nous  ne proposons qu’un seul changement  : abroger   toutes les révisions  qui ont été faites depuis 1962.

Roland HUREAUX

 

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