On savait que la prétendue réforme bancaire promise par François Hollande s’est traduite par ce que l’on nomme vulgairement un « pet dans l’eau », le gouvernement n’ayant pas résisté à la puissance du lobby bancaire français dirigé par plusieurs anciens collaborateurs de Strauss-Kahn et qui voulait que rien ne change dans les abus du système bancaire.
Mais les faveurs du gouvernement envers les banques ne s’arrêtent pas là. L’article 60 du projet de loi des finances en cours de discussion, présenté par Ayrault et Moscovici prévoit le désarmement juridique unilatéral des collectivités locales face aux banques leur ayant consenti des prêts toxiques ! 1500 collectivités locales (villes, communes, hôpitaux, HLM, syndicats intercommunaux, etc.) sont concernées. A l’heure actuelle, 300 d’entre elles contestent devant les tribunaux les conditions des prêts que leur ont accordé des établissements comme Dexia, le Crédit agricole, la Société générale, Royal Bank of Scotland ou encore la Deutsche Bank.
Le projet de loi de finances prévoit la création d’un fonds, alimenté pour moitié par l’Etat, pour l’autre moitié par les banques, doté de 100 millions d’euros pour « aider » les victimes à rembourser leurs prêts par anticipation. Mais pour y avoir droit, elles devront renoncer à l’avance à leurs contentieux, avant même de savoir si elles recevront l’aide ! Une collectivité qui s’avise d’attaquer en justice une banque : danger !
Comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi de finances rectificative de fin d'année prévoit une « reprise de dette » de 4,5 milliards d'euros par l’Etat destinée à éponger l’immense passif laissé il y a vingt ans par la faillite du Crédit lyonnais, au temps du gouvernement socialiste, ce que le député Charles de Courson (UDI) qualifie de « toue de passe-passe ».
Qui croit encore que les socialistes sont fâchés avec la finance ?
Roland HUREAUX
